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173 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* L'indemnisation préalable des véritables propriétaires des marchandises doit être comptablement et financièrement justifiée, ce qui n'est pas démontré en l'espèce par le versement aux débats d'une

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les courriers en cause portent le code ROC du centre postal correspondant à [Localité 1], situé à plus de 20 kms du domicile de Mme [R].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application du 2° du présent article, le tribunal de commerce spécialisé compétent pour l'ouverture de la procédure d'insolvabilité principale est celui dans le ressort duquel est situé le centre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application du 2° du présent article, le tribunal de commerce spécialisé compétent pour l'ouverture de la procédure d'insolvabilité principale est celui dans le ressort duquel est situé le centre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application du 2° du présent article, le tribunal de commerce spécialisé compétent pour l'ouverture de la procédure d'insolvabilité principale est celui dans le ressort duquel est situé le centre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEBITEUR(S) SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 900302183 / N° de Gestion : 2021 B 6710 Représentants Légaux : A L D A [Adresse 2] [Adresse 3] M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Comme la lecture de son [Localité 3] livre comptable des exercices 2022 et 2023, le révèle, elle a connu une perte de chiffre d'affaires de 27.242,40€.

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [M] ; le cabinet AVOCATIO, représenté par Me BOSCHIN ; Mme [C] [W], expert-comptable (cabinet Génération d'Experts) ; M.

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Seul un tableau prévisionnel est communiqué, sans fondement comptable ni justificatif rattachable à une période donnée.

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL CRSC a une activité de centre de loisirs et plus particulièrement de ball-trap.

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Guillaume VEZIN Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Louis BICHON JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AG INVEST a pour activité la gestion

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Maitre [Q] conclut en indiquant qu'en terme de prix l'offre est satisfaisante dans la mesure ou le candidat en sus du prix versé au comptant reprend les 2 prêts selon les dispositions de l'article L 642

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article « Pénalités de retard » précise que :« Toute somme non versée dans les délais contractuels sera immédiatement et de plein droit productive de pénalités de retard au taux de 3% (trois pour cent

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CHEP FRANCE a pour principale activité la location-gestion de palettes et autres supports de manutention aux industriels et grossistes, aux fins de permettre l'acheminement de leurs marchandises vers leurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* prix de cession : prix forfaitaire de 135.000 € (cent trente-cinq mille euros) ventilé comme suit : actifs corporels : 10.000 € actifs incorporels : 50.000 € stocks : 75.000 € Dit que les contrats

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [X] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les outils informatiques et notamment les ERP (logiciel de gestion) sont les mêmes et permettront de mutualiser aussi bien les coûts de l'outil que celui du personnel. 4.

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

société CHRISTOPHE [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la société CHRISTOPHE [Y] à payer à la société LICENCE HM S.A.R.L. les sommes de : 45 682 € TTC (quarante-cinq mille six cent

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