L'avis de réception de la LRAR est retourné à la société FINANCO avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

Elle propose à l'audience deux noms d'experts.

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2022F02532 N° MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. L'ordonnance a été signifiée à la SARL LE [B] par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023 remis à personne.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Une moins-value a été appliquée pour la dépose de l'ascenseur, non réalisée en raison du défaut de mise en sécurité par la société HOME INVEST.

Selon convention en date du 16 mai 2023, un compte client a été ouvert au nom de Monsieur [X] [G] dans les livres de la société COFIRHAD.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS

N° de Minute : 2025L01141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00039

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003696 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005515 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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