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799 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SA AQUATONALE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL L'Hermine

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [P

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des interdits de gérer dont la tenue est assurée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

contrats qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a04cdc6046d47022df5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f04cdc6046d47039ad7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacfbcdc6046d470783c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552b8cdc6046d470d0331

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552dbcdc6046d470d06cb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/06/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc133cdc6046d471e14f5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [I] [P] [B] exploite une activité d'Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et est régulièrement inscrit au Registre National

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

99/07* 2025018652 N° PC : 2025/962 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6398cdc6046d474f4c67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [E] [A

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SIREN 414698985Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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11/05/2026

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