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430 résultats pour « circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb70facdc6046d4728fcc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que Maître, [E], mandataire judiciaire de la procédure collective, précise que la circularisation des créanciers est en cours.

Source officielle

Page 8 sur 22

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Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/05/2026

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Dépôts des comptes

CONSEIL EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ENVIRONNEMENT, CIRCULATION SECURITE

SIREN 424369916Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/02/2026

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Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/02/2026

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Modifications diverses

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/12/2025

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Modifications diverses

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

14/12/2025

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TCOM

MERCREDI

69c34975cdc6046d47d70017

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Commissaire à l'exécution du plan précise qu'au terme de la circularisation de la requête à l'ensemble des créanciers soumis au plan effectuée par le Greffe, il a été destinataire d'une réponse sur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Le restaurant au [Localité 3] a connu concomitamment une baisse du chiffre d'affaires en 2023 à la suite de travaux de voirie et une modification du sens de la circulation qui a rendu l'accès au restaurant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.111-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, Monsieur [W] [Y] a été autorisé à être entendu par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des conditions climatiques et des conditions de circulation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ae0cdc6046d475b3054

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société ayant remis des propositions de plan, il convient de prononcer la poursuite de la période d'observation afin d'en permettre la circularisation aux créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e21ecdc6046d476d26de

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

judiciaire laquelle a indiqué, du fait du projet de plan, se désister de sa requête de conversion en liquidation judiciaire, Maître [W] [S], mandataire judiciaire laquelle a indiqué être favorable à la circularisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

chiffre d'affaires réalisé ; Qu'en conséquence, la société LES AIGLONS sollicite la prorogation exceptionnelle de la période d'observation afin d'établir un plan de redressement et de procéder à sa circularisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la loi définis à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 22 Août 2025, afin de finaliser la circularisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il indique que la majorité des créanciers ont répondu favorablement suite à la circularisation du plan, qu'aucun refus n'a été réceptionné.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c001f8cdc6046d478c5b77

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'activité à hauteur de 165 000 euros pour l'année 2026 et 175 000 euros pour l'année 2027, * Le débiteur a remis des propositions de plan sur 5 ans qui devraient prochainement faire l'objet d'une circularisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Or, ces précautions n'ont pas été prises en compte par la société PIGEON BRETAGNE SUD, alors qu'elle a pu constater les circulations d'eau lorsqu'elle a réalisé les travaux de terrassement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n'est pas au point au niveau de la conception du train arrière, que ce problème de conception engendre une usure anormale des pneumatiques arrière et leur éclatement avec un risque d'accident de la circulation

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [F] devait également réceptionner les papiers lui permettant de circuler avec ce matériel afin de se rendre sur ces différents chantiers. Or, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décrire et préciser s'ils rendent les véhicules impropres à l'usage auxquels ils sont destinés ; * Décrire l'historique des véhicules, leurs conditions d'utilisations et d'entretiens depuis sa mise en circulation

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

12-1 du Code de l'organisation judiciaire, la SAS A.LINE HAIR a été autorisée à être entendue par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des conditions climatiques et des conditions de circulation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

12-1 du Code de l'organisation judiciaire, la SARL ADVISORIA a été autorisée à être entendue par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des conditions climatiques et des conditions de circulation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Code de l'organisation judiciaire, la SARL LES INSTANTS DAMNÉS a été autorisée à être entendue par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des conditions climatiques et des conditions de circulation

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre, le plan de continuation proposé est en cours de circularisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259ffcdc6046d4732697a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

observations des parties au cours de l'audience que : * l'administrateur : elle se déclare favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; * le mandataire judiciaire : la circularisation

Source officielle