Leasecom, cessionnaire du contrat initial dont les clauses contractuelles sont restées valables suite au transfert au profit du nouveau locataire Bâti, étant domiciliée à Paris, le tribunal de céans valide

à la levée de l'option de rachat par la société Les Grands Films Classiques à laquelle MARNE ET FINANCE n'a pas donné suite au motif de difficultés financières, un protocole d'accord transactionnel a

d'une mise en demeure le 25 février 2021 à laquelle la compagnie ALBINGIA n'a pas donné suite, considérant que la garantie ne pouvait pas jouer.

La société ID VERDE considère désormais que les déchets auraient dû etre classés en déchets inertes classe 3 dont le traitement est beaucoup moins onéreux.

A titre subsidiaire : La clause de non-concurrence s'applique pendant une période de 3 ans et dans un rayon de 100 kilomètres autour de l'emplacement du fonds donné en location-gérance.

La société EURORECX a par la suite relancé plusieurs fois la société BENZ AUTOS SELECT, la dernière relance étant datée du 2 avril 2024 (pièce demandeur n°12).

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

Elle soutient, s'agissant de la compétence du tribunal de céans, que les parties sont en relation d'affaires de longue date et que [Y] [T] connait parfaitement la clause attributive de compétence qui figure

A la suite de la réunion du 22 juillet 2025 entre [M] et la société LAYON CONSEIL, via M.

922,74 € avec intérêts de retard au taux contractuel de 5,284% à compter du 10/04/2023 * Condamner la SAS RENOV N à restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS le véhicule MERCEDES CLASSE

La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

classes de parties affectées.

Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.

Peu après, le 27 mai 2024, une promesse de vente a été signée entre la société R DECO [Localité 1] SARL et les époux [Z], suivie d'un acte authentique le 1 er octobre 2024.

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2024 restée sans effets ; Le décompte des sommes restant dues s'établit comme suit

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 07 juillet 2025 Chambre 2-2 SA E.A.P.O (anciennement dénommée APOSTROPHE) [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE

Régie afin d'assurer la régie publicitaire de Radio Classique, selon réaménagement du contrat de régie du 4 décembre 2012. MVB est l'actionnaire principal de Media VB (75%) aux côtés de D.I.

payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.604,92 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit