dispose de la faculté d'y renoncer unilatéralement sans préjudice pour le défendeur.

CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.

Sur ce le Tribunal Sur la résiliation du contrat L'article 1217 du code civil dispose que « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou l'a été imparfaitement peut notamment provoquer

Que dans les écritures produites dans le cadre de la présente instance, le Logis Familial ne demande pas non plus la résiliation du contrat.

Le tribunal dira que la résiliation par la société ANTARES SARL est fautive.

Le 30 mai 2024 était « créé par « [V] » , sans davantage de précision, un « Rapport de diagnostic du véhicule » dont il résulte diverses informations relatives à « Des problèmes existent » selon un relevé

Il résulte des articles R. 511-3, R. 511-2 et R. 512-1 du code des assurances susvisés que les commissions de courtage ne peuvent être versées qu'à des intermédiaires immatriculés à l'ORIAS.

Les parties s'accordent à dire qu'avant le courrier de résiliation, elles entretenaient une relation commerciale continue, stable et établie depuis janvier 2013.

Cette clause n'a jamais fait l'objet de remarques de la part du preneur.

sous-traitants, en application des articles L. 1432-1 et suivants et D. 3224-3 du code des transports ; Attendu que ce contrat-type, d'ordre public, fixe de manière impérative les conditions de résiliation

En l'absence de toute créance exigible, la clause pénale ne peut s'appliquer.

de plein droit pour défaut de paiement et que les échéances à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause pénale de 10 %.

Elle soutient que, depuis la résiliation de la convention au 31 août 2024, la relation contractuelle a cessé, ouvrant la possibilité d'un fondement délictuel.

Sur l'exécution forcée de la promesse TACINAS et WEBER soutiennent que * La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale rend la cession parfaite.

L'article 1224 du Code civil dispose que « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

* En l'absence de résiliation écrite, GECINA ne peut invoquer que cette dernière ait eu lieu pour faute de la part de PREVENTEC.

Cette autorisation n'était pas assortie de clause d'exclusivité et était révocable à tout moment.

Par courrier recommandé du 30 mars 2026, les Chantiers PIRIOU ont notifié à la société SO-TOWT la résiliation des contrats de construction des navires C-457 (Navire 3), C-461 (Navire 7) et C-462 (Navire

En tout état de cause, la société FP EXPRESS n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne restituant pas ces véhicules à l'agence de, [Localité 6].