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473 résultats pour « comité économique agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F874 N° de PC : 2025RJ174 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 26 septembre 2024, * 19.871 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique, outre intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024 ; * Rejeter l'ensemble des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e44cdc6046d473be67b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3f29cdc6046d47dfacd3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort des informations recueillis à l'audience que la société détient des comptes ouverts dans les livres de la banque LCL avec un solde créditeur et CREDIT AGRICOLE avec un solde débiteur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que compte tenu de la créance du Crédit Agricole et de l'insuffisance des fonds consignés, il convient de procéder à la résolution du plan de redressement judiciaire de, [L

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A], dirigeant de DESIGN BATIMENT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces comptes annuels comprennent le bilan, compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il apparait également que dans la gestion de cette entreprise, des fautes et irrégularités ont été commises susceptibles d'entraîner l'application des sanctions prévues aux Chapitres I et III, TITRE V

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE

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TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite, conformément aux dispositions de l'article L 621-4 alinéa 2 et R 621-14 du Code de Commerce, le Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112384cdc6046d47a41715

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Me Thierry COSTE, présent * Débiteur(s): M.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51118cdc6046d47ce8d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013577 Demandeur (s) : CAISSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c247cdc6046d4781e0cf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4fafcdc6046d475e368d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b254a9cdc6046d475f2676

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY (SAS) Siège : [Adresse 1] Activité : Négoce et réparation de matériel agricole

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