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2 744 résultats pour « commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e93b48cdc6046d472f556b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Un commandement de payer la somme de 9 869,52 €, signifié à HIVORY par acte de commissaire de justice du 12 avril 2024, demeure vain.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conditions générales de paiement : * 30 % à la commande, * 40 % à la livraison, * Solde à 30 jours.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69b0207ccdc6046d4727a912

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La commande du 16 Mai 2023 a fait l'objet de plusieurs règlements partiels.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Enedis n'a pas respecté ses engagements de volume de commande et, par courrier recommandé avec avis de réception du 18 février 2020, [Localité 1] a mis en demeure Enedis de lui payer la somme de 1 987

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En raison d'un désaccord intervenu entre la société [J] PROFILS et son fournisseur, la commande a finalement été annulée et le contrat de crédit-bail a été résilié.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le bon de commande ainsi que les conditions générales de vente sont également régularisés en date du 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu des délais très courts de cette commande, aucun nouveau contrat formel n'est conclu en amont entre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f4becdc6046d471ee308

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, consécutivement à la commande de marchandises du 1 er juillet 2022 et à leur livraison le 9 août 2022 la société FH Groupe émet une facture d'un montant de 9 365,20 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal Vu l'article 1103 du code civil, Note que la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU a signé deux commandes avec la société KLEKOON SARL, soit le 21 juillet 2022 pour une veille

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société FREE PRO soutient qu'au titre l'article 4 de ces conditions, la société CONTACT MEDIA ne pouvait annuler sa commande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 pour NEREUS, dont deux commandes spécifiques en mars 2024 (DEV240300635 et DEV240300804) d'un montant total de 3 784,22 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société [L] [U] sollicite que les bons de commande correspondants lui soient communiqués afin de permettre l'émission ou la régularisation des factures.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tarifaires prévues aux conditions particulières du contrat 6004518, ne faisant pas partie des contrats objet de la cause.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces livraisons ont été effectuées entre octobre et novembre 2023, conformément aux commandes passées.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 11 mai 2021 [P] par lettre recommandée avec accusé de réception a contesté avoir signé une quelconque commande et l'annulait en tant que de besoin.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce bon de commande spécifie l'adresse de livraison à [Localité 3] (45) et ne précise pas de date de livraison prévue.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

code civil Vu l'article 700 du code procédure civile * CONDAMNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 87 265,00 € au titre du paiement des factures d'annulation des commandes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca25cdc6046d47f22483

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2] DEFENDEUR(S) SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AZUR POSE SERVICE a fait appel à la SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] pour la commande

Source officielle