Y] à l'appui des factures litigieuses, * Elle rappelle en outre l'article 3 conditions de paiement des conditions générales d'achat annexées au bon de commande de [Y] (cf pièce 2s), qui précise que «(

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

de non-conformité ou de non-respect de l'une des conditions du bon de commande par le fournisseur, le locataire en qualité de mandataire du loueur l'informera immédiatement ».

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016772 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Le 8 février 2023, la société [U]'[A] a passé commande auprès de la société PRODITION d'un certain nombre de matériels. Ces produits lui ont été livrés.

Dans ces conditions, la SAS [E] est mal fondée à se prévaloir d'une rétention du véhicule litigieux sur ce fondement.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Bon de commande n° 70860 et conditions générales de vente du 2/10/2021 PAGE 4 3. Facture n° 4104087184 du 3/07/2023 4. Facture n° 4104098364 du 1/01/2024 5. Avoir n° 4104103407 du 1/03/2024 6.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002561 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Le tribunal relève que : COMO produit aux débats : * La proposition commerciale du 14 avril 2023 ; * Le bon de commande daté du 7 juin 2023 auquel sont attachées les conditions générales de vente paraphées

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, ordonnera une enquête préalable ; Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

La créance invoquée qui s'élève à 9 604,96 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par des significations de contraintes des 9 juillet 2024 et 15 novembre 2024, un commandement de payer

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 5 mai 2025, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 2 juin 2025.

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

SCM produit le bon de commande n° Q-173082 du 12 janvier, les conditions générales de vente (CGV) signées électroniquement du défendeur ainsi que les attestations de signature électronique permettant d'en

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Concernant les autres produits libellés aux devis, NATURA SQUARE indique que la marchandise était soit non conforme à la commande (savon), soit non livrée (colza).