[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.

que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille.

Enfin, la SARL [B] [R] n'est pas partie au contrat de vente conclu entre la société [F] et la SAS LEASECOM.

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

L'affaire est renvoyée six fois à la demande des parties pour une ultime audience le 14 janvier 2026.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AC FROIDCLIM demande au tribunal : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'injonction de

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 27 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille a autorisé Monsieur [C] [B] [N] à notifier à la société BORN TV une injonction d'avoir

A l'audience, les parties ont été entendues en leurs explications ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 12 février 2026 par mise à

Maître [H] indique que la société n'est pas en état de cessation des paiements, et s'en réfère à ses conclusions.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les

Après une demande de renvoi des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/10/2023.

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la SARL ISA [W] : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions responsives pour l'audience du 26 février 2026, la SARL ISA [W] demande au Juge des référés

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

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PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Sur le contrôle de la légitimité du projet de plan L'article L. 626-32, I, 2°du Code de commerce prévoit que « Le plan a été approuvé par : a) Une majorité de classes de parties affectées autorisées