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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société [Z] [J] à payer à Monsieur [P] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les depens de la presente instance : Le Tribunal CONDAMNERA la SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE aux dépens de la présente

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mexi Kebab sera donc condamnée à payer à HBCD cette somme de 17 640 € TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2024, date de la première mise en demeure.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

IDFS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Condamner la société [Localité 1] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

la Commune de [Localité 1] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens de l'incident La société BRUNET sollicite la condamnation de la société CHAMP D'ÉNERGIE au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En tout état de cause : Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] aux entiers dépens de l'instance ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] au paiement d'une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur MMA IARD, aux entiers frais et dépens de l'instance, Rappeler que la présente décision bénéficie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR LES DEPENS : Attendu qu'en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société [30] [20] sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société [I] [G] [J] à verser à la société D2G HOLDING et Monsieur [E] une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [I] [G] [J] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En tout état de cause, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » aux entiers dépens, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » au paiement d'une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

IV- AVEC EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT DE PREMIERE INSTANCE, (article 514 du CPC} V- LES DEPENS, (article 696 du CPC) Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société [H] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. * Condamner la société [Adresse 4] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; * Condamner la société YMOTEK aux entiers dépens de l'instance d'incident.

Source officielle

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