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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
entiers dépens.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
la société [Z] [J] à payer à Monsieur [P] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner en tous les dépens.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Sur les depens de la presente instance : Le Tribunal CONDAMNERA la SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE aux dépens de la présente
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Mexi Kebab sera donc condamnée à payer à HBCD cette somme de 17 640 € TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2024, date de la première mise en demeure.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
IDFS sera condamnée aux dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Condamner la société [Localité 1] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
la Commune de [Localité 1] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
Sur les frais irrépétibles et les dépens de l'incident La société BRUNET sollicite la condamnation de la société CHAMP D'ÉNERGIE au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
En tout état de cause : Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] aux entiers dépens de l'instance ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] au paiement d'une
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur MMA IARD, aux entiers frais et dépens de l'instance, Rappeler que la présente décision bénéficie
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
SUR LES DEPENS : Attendu qu'en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société [30] [20] sera condamnée aux entiers dépens.
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
la société [I] [G] [J] à verser à la société D2G HOLDING et Monsieur [E] une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [I] [G] [J] aux entiers dépens.
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
En tout état de cause, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » aux entiers dépens, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » au paiement d'une
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
IV- AVEC EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT DE PREMIERE INSTANCE, (article 514 du CPC} V- LES DEPENS, (article 696 du CPC) Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
* Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société [H] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. * Condamner la société [Adresse 4] aux entiers dépens.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
; * Condamner la société YMOTEK aux entiers dépens de l'instance d'incident.
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