Pour demander la condamnation au titre des frais irrépétibles et dépens, la société COMMERCES RENDEMENT a été contrainte d'engager des frais irrépétibles du fait des défaillances de la société DESTOCK

à dommages et intérêts n'est née que par le présent jugement ; que cette somme sera néanmoins assortie de l'intérêt légal à compter de la signification du présent jugement ; Sur les frais irrépétibles

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que les défendeurs non comparants ni représentés, qui n'ont pas conclu, doivent être regardés comme « partie perdante » de

CONDAMNER Monsieur [K] [U] à payer à la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

2025 * CONDAMNER le GIE GROUPE OLYMPIC au paiement d'une provision de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société [J] [K] [O] SARL la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) » ; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que les défendeurs non comparants ni représentés, qui n'ont pas conclu, doivent être regardés comme « partie perdante » de

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

pour résistance abusive avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du jugement à intervenir; Condamner [M] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ;

Attendu que la SASU NETCO MEDITERRANEE a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une

au versement d'une somme provisionnelle de 7.457,55 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 avril 2025, outre la condamnation au paiement des frais irrépétibles et des

à lui payer ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

2026 ; CONDAMNER la Société NS TRANSPORT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire

DEBOUTER la société GANDI de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société GANDI aux dépens.

CONDAMNER la société GPSI SASU à payer à la société ABIS SECURITY SASU la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de laisser à la charge de la société demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la

au profit de la demanderesse principale en principal, intérêts, dommages et intérêts, article 700 du code de procédure civile, frais et dépens ; CONDAMNER in solidum ou l'une à défaut de l'autre les