PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001432 ENTRE : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL » - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SAS LS AND CO, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris - RCS de Paris B 824 507 206 Partie défenderesse

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL MARC & JO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 517677399 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia (PC129) avocate, présente.

La société LOXAM a donc porté plainte pour abus de confiance contre la société TEKNIC ELEC UNION, le 5 novembre 2024, auprès de la gendarmerie départementale de [Localité 1], eu égard à la non restitution

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 9 pièces.

TAP, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Les défenderesses demandent la condamnation de la société AB INBEV France à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et l'intégralité des frais et dépens pour un comportement

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie défenderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023002611 ENTRE

Le tribunal a démontré plus haut que la société DU BAC avait eu une parfaite connaissance des conditions de l'activité de la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC et en particulier des bilans comptables

Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEURS société SARE SAS, [Adresse 3], et DEFENDERESSE

C'est également dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE a pris à sa charge la mise au point de ces outillages malgré des demandes postérieures au lancement des outils.

disposition au Greffe RG 2024073226 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR

Migaudl « ABM DROIT & CONSEIL représentée par Me G.

Les défenderesses prétendent ne pas avoir été avisées des avances en comptes-courants consenties par la SARL [T].

La mission confiée à QUALICONSULT comprenait notamment la mission PHH - Isolation acoustique des bâtiments d'habitation.

DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre