C'est dans ces conditions que la SAS MACATIA a assigné par acte du 09 avril 2026 M.

PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

La société LEMON INVEST sera déboutée de sa demande de condamnation de la société DELBI à payer l'indemnité d'occupation qu'elle dit avoir été contrainte de régler à Monsieur [P] en raison de l'absence

Générales de Vente ; A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 2 920 € (73X40€) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement la déboutant du surplus.

[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au

Subsidiairement, elle expose que les conditions d'application de ce texte ne sont pas réunies.

CONFIRMER purement et simplement les termes de l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du Tribunal de Commerce de Marseille le 24.08.2023.

* Sur les indemnités au titre des loyers à échoir Relève les termes de l'article 11-4 des conditions générales du contrat : « Dès résiliation du contrat, le locataire doit immédiatement […] : Une indemnité

des référés : Condamner la SAS SCIAGE BATI RENOVATION à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 207,71€ correspondant aux cotisations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

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[D] [A] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 13 620,52€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

[I] [H] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 024 euros correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

[Z] [V] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 9 296,26€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

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[Y] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 43 748,59€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

[G] [O] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 929,54€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

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