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306 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032175 08/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le premier gérant nommé par les associés dans les statuts est monsieur [E].

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 6 juillet 2018, un pacte d'associés était conclu entre la société HOLDING [J] et Monsieur [D] [N], tous deux seuls associés de la SAS [J], pour aménager les rapports entre les associés pendant une durée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c473f3cdc6046d47f7abe8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Que cette société a pour associée unique la SCI DMA HOLDING, également en procédure de redressement judiciaire selon jugement du 22 mai 2022 désignant les mêmes organes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2022J97 (affaire principale) ENTRE * ARKAL SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cot WACQUET & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025 assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [W], associé de la SARL [M] et conjoint de Mme [G] [M], gérante de la SARL [M].

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d78cdc6046d47a36582

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucun plan de cession n'étant envisageable l'administrateur, conjointement avec le dirigeant M. [X] [S], sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Stéphane Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par procès-verbal de décision de l'associé unique du 1 er mars, Monsieur [P] [X] a démissionné de ses fonctions de président au profit de Monsieur [G] [E].

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que la société PLG CONSTRUCTION n'a entretenu aucune relation contractuelle ni avec la société HOLDING [R] ni avec elle-même, ces dernières n'étant que des associées de la société KGK,

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'Association a intégralement réglé les trois factures, soit 30 882 € TTC.

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Lors d'une AGE de la société SOLYARIS en date du 15 février 2025, les associés ont décidé de sa dissolution anticipée et nommé M. [L] [Y] en tant que liquidateur amiable.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa64ccdc6046d47f956a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, le dirigeant de la société E.M.T.S.E [Localité 1] ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité de bien vouloir convertir la procédure de redressement

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TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [W], son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est

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Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête conjointe en date du 06 février 2026 déposée au greffe le 02 mars 2026, la SCPI COEUR DE REGIONS et la SCP BTSG en la personne de Me [D] [G] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire

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