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384 résultats pour « constitution d'un avocat aux conseils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de la constitution de cette société, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue Monge 75005 PARIS et par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [Q] depuis la constitution de la Société et pour chaque exercice (i.e. 2022, 2023 et 2024) ; * l'ensemble des documents liés à l'embauche de salariés dans la Société depuis sa constitution ; * l'ensemble

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [M], gérant de [G] [W] DUCAMP III assisté de Me [J] [N], avocat, en sa qualité de dirigeant social d'[G] [W] DUCAMP III (SARLU) NON COMPARANT. Représentant des salariés : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

suivante : Société LA TABLE DE LA PETITE REINE, SAS au capital de 5000 €, [Adresse 4], dont le capital sera détenu à 100% par la société AUDIT BARBIEUX CONSEILS, représentée par [T] [B].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] BEAUTY considère que ses impayés sont la conséquence directe de la faute du conseiller mais ne prouve pas de lien de causalité entre la supposée faute du préposé et les impayés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

- AVOCAT POSTULANT CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT Défendeur (s) : [T] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LE [B] [X], membre de la SELARL VINCKEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) Me, [V], [J] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS ARCHE JACQUES COEUR, [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Barreau de Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 25 mars 2026, et ont comparu les personnes en tête des présentes.

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025F00587 société AM HABITAT C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thomas RIVIERE, Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [C], demeurant [Adresse 5] Parties défenderesses : comparant par Me Nathalie CASTAGNON Avocat au barreau de Bordeaux (SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE – Avocats (P240)) (SCF BRODU-CICUREL-IVIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par l'intermédiaire de son conseil, Carrefour Proximité a, le 28 mai 2025 procédé à une ultime mise en demeure par le biais du Conseil de Persépolis, d'avoir à restituer le fonds et les clés du magasin

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

plaidant la société_AARPI KLEBERLAW, représentée par Maître Sophie LEYRIE Avocat au Barreau de Paris, domiciliée [Adresse 2] Ayant pour Avocat postulant le cabinet LEAD AVOCATS, représenté Maître Laetitia

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

plaidant et la SELARL ANDRE-RENEVE, avocat correspondant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

plaidant et Maître Emmanuelle CHARLIER, avocat postulant.

Source officielle

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