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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Lors de la constitution de cette société, M.
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue Monge 75005 PARIS et par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[O] [Q] depuis la constitution de la Société et pour chaque exercice (i.e. 2022, 2023 et 2024) ; * l'ensemble des documents liés à l'embauche de salariés dans la Société depuis sa constitution ; * l'ensemble
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
[I] [M], gérant de [G] [W] DUCAMP III assisté de Me [J] [N], avocat, en sa qualité de dirigeant social d'[G] [W] DUCAMP III (SARLU) NON COMPARANT. Représentant des salariés : M.
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
suivante : Société LA TABLE DE LA PETITE REINE, SAS au capital de 5000 €, [Adresse 4], dont le capital sera détenu à 100% par la société AUDIT BARBIEUX CONSEILS, représentée par [T] [B].
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
[D] BEAUTY considère que ses impayés sont la conséquence directe de la faute du conseiller mais ne prouve pas de lien de causalité entre la supposée faute du préposé et les impayés.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
- AVOCAT POSTULANT CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT Défendeur (s) : [T] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LE [B] [X], membre de la SELARL VINCKEL
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
Demandeur (s) Me, [V], [J] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS ARCHE JACQUES COEUR, [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
au Barreau de Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 25 mars 2026, et ont comparu les personnes en tête des présentes.
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
2025F00587 société AM HABITAT C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thomas RIVIERE, Avocat
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
[M] [C], demeurant [Adresse 5] Parties défenderesses : comparant par Me Nathalie CASTAGNON Avocat au barreau de Bordeaux (SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE – Avocats (P240)) (SCF BRODU-CICUREL-IVIE
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Par l'intermédiaire de son conseil, Carrefour Proximité a, le 28 mai 2025 procédé à une ultime mise en demeure par le biais du Conseil de Persépolis, d'avoir à restituer le fonds et les clés du magasin
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
plaidant la société_AARPI KLEBERLAW, représentée par Maître Sophie LEYRIE Avocat au Barreau de Paris, domiciliée [Adresse 2] Ayant pour Avocat postulant le cabinet LEAD AVOCATS, représenté Maître Laetitia
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28 avril 2026
plaidant et la SELARL ANDRE-RENEVE, avocat correspondant.
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
plaidant et Maître Emmanuelle CHARLIER, avocat postulant.
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