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258 résultats pour « construction importante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

Source officielle

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans la nuit du mardi au mercredi 10 avril 2024 vers 3 heures du matin un incendie s'est déclaré provoquant d'importants dommages au niveau de la toiture et de l'intérieur de la partie habitation du château

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Créée en 2006, la SARLU [C] est spécialisée dans l'installation et la construction de réseaux de transmission d'électricité haute et très haute tension.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dans l'affirmative les décrire, * En rechercher les causes et préciser, pour chacun d'entre eux et vis-àvis de chaque intervenant, s'ils sont imputables à une erreur de conception, à un vice de construction

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La crise du Covid avait certes fortement réduit l'activité d'Elite 5 Soccer en 2020 mais la société a touché des subventions importantes de l'Etat en 2021 (163 k€) pour les compenser, ce dont M.

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société a un outre subi la perte de deux contrats clients importants, aggravant sa situation et engendrant des tensions de trésorerie.

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TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le groupe ANTHELIOS SAS est un promoteur immobilier comptant une soixantaine de filiales dont un nombre importants

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment l'assignation, ainsi que tous documents contractuels, techniques et administratifs se rapportant aux travaux de construction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Les difficultés s'expliquent par * L'IMPORTANCE DES DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT * L'IMPORTANCE DE LA MASSE SALARIALE * UNE STRATEGIE OPERATIONNELLE DECALEE, la société n'ayant pas ou peu

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TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'activité a subi de plein fouet cette crise avec une baisse des commissions de plus de 60% impactant le chiffre d'affaires 2024 de près d'1 m€.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient que ces dysfonctionnements ont généré des coûts supplémentaires importants liés notamment à l'immobilisation du matériel, au maintien des équipes d'encadrement ainsi qu'à l'augmentation des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

publique du 13/12/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société FICA POMPES est une société dont l'activité principale est la mise en œuvre de travaux de construction

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en date du 19 août 2008 la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE (ciaprès CRCAMAM) a consenti à la SA BREKA un prêt n°00050250718 pour l'achat d'un terrain et construction

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que les travaux seraient achevés dans un délai de 39 mois de la signature de l'acte de vente, soit au plus tard le 30 Juin 2024 ; L'article 11 précise que le prix convenu pour la réalisation des constructions

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par exception, l'article 63 du Règlement Marché prévoit que la construction et l'exploitation d'une nouvelle interconnexion par un investisseur privé peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Présentation de l'activité La SARL NEOBAT DESIGN est une entreprise générale du bâtiment, créée en 2006, qui réalise des projets de construction dans l'habitat neuf et existant et dans la rénovation intérieure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

existent, * dans l'affirmative, décrire les désordres, non finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement tous ceux susceptibles de résulter desdits travaux de construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO courant l'année 2017 à [Localité 1], obtenir le permis de construire de ladite construction, les factures de sa réalisation ; ECLAIRER le Tribunal sur une possible facturation de la J.C.N.V.

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