de prendre une participation dans son capital social.

tente de le poursuivre à titre personnel pour défaut de paiement des échéances de son prêt.

Ainsi, DIMOTRANS a engagé sa responsabilité personnelle du fait de cette sous-traitance, le vol étant survenu alors que les marchandises étaient sous la garde de SUD GROUPAGE, son sous-traitant.

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

Que faute d'établir, la bonne exécution de son obligation d'information annuelle, la clause insérée au contrat inversant la charge de la preuve ayant lieu d'être écartée comme abusive au visa de décisions

Nous confirmons que ce contrat sera décliné à [Localité 1] sous la forme de 3x sous commandes d'exécution réparties sur les 3x prochaines années ».

[Z] [L] et la levée de son engagement de non-concurrence. M. [L] conteste les conditions de son éviction et a introduit ainsi la présente instance.

La société [W] DEVELOPPEMENT, alors même que la société enregistrait une perte sur l'exercice 2022, a continué à opérer des prélèvements et a ainsi augmenté son compte courant débiteur.

* En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.

EXPOSE DES FAITS : Entre 2019 et 2022, la société UNICIL sollicite ponctuellement la société [L] [U] pour des interventions d'entretien au sein de son parc immobilier réparti sur différents sites du département

qui est évoquée tandis que dans le premier contrat, la notion de « résidence » de l'acheteur est mise en avant alors que dans le contrat de gestion c'est celle du « domicile » du preneur ; des imprécisions

réunies ; * l'assureur doit établir l'existence du contrat d'assurance et son contenu, que le sinistre entrait bien dans l'objet de la garantie et qu'il rapporte la preuve par tout moyen de l'existence

, * CONSTATER que la créance détenue par la SNC AB GESTION à l'égard de Monsieur [Q] n'est pas sérieusement contestable, tant dans son principe que dans son montant, à concurrence de la somme de 28 391,80

. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après

à son encontre.

Le 16 novembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a fait part de son étonnement quant à cet envoi, compte tenu du fait que le matériel installé n'était pas fonctionnel, et la formation prévue au

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin 2024 où siégeaient M.

[N] a fait réaliser une évaluation de Twipi Group qui a conclu aune valorisation de 8,5 fois son chiffre d'affaires au lieu de 5,6 fois.

Il est constaté qu'il est demandé la suspension, à titre de mesure conservatoire, de la société FUTURE de son mandat de présidente de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS (ci-après dénommée

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin 2024 où siégeaient M.