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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4c0cdc6046d47c00880
9 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SARL [Adresse 2], devant le tribunal siégeant en chambre
Trib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
l'égard de la société : AJSR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 953755774 au RCS de [Localité 2], Pour une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration avec consommation
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation
69fb3baecdc6046d47cb423b
commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
enquêteur ; Attendu que Monsieur [G] [O] a été entendu ce jour en Chambre du Conseil et que le représentant de l'entreprise débitrice n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LE CHALET A KEBAB (SARL) [Adresse 1] B 822 457 404 - 2016 B [Adresse 2] a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 06/05/2026.
MERCREDI
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants proposant des produits et spécialités italiens, à consommer
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0ba46cdc6046d47700a46
DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
69e1fd3dcdc6046d478d8326
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [A], immatriculé sous le numéro RCS 802 069 211, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué
69f3255acdc6046d4711dc70
DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
69f32598cdc6046d4711e1e3
DEFENDERESSE : [Y] [B], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 919 507 608, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 23/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la convocation des parties aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
6a0bac15cdc6046d47225e92
DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
6a0bac50cdc6046d472261e3
[Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
6a0bac8ccdc6046d47226531
DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
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