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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f3aba3cdc6046d4721e6ef
1 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats du 30 Juin 2025 en chambre du conseil PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Z] M.J.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72c4cdc6046d47c854fb
9 juillet 2025
Béziers à la date du 09/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f5bcdc6046d47bbffde
5 janvier 2026
demanderesse comparant par Madame [B] [G] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Monsieur [Y] [P] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 28/07/2025, l'URSSAF
69b64a62cdc6046d47b98a59
7 juillet 2025
avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025012312 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 1], partie
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avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025012343 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 1], partie
audience ordinaire
69e2f205cdc6046d47a45b87
20 janvier 2026
types de véhicules automobiles laverie automatique en libreservice pour le linge vente de produits d'entretien pour véhicules et de produits liés à l'activité de laverie pour le linge [Adresse 1] Défaillante
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
ET : SARL AUTO TOP [Adresse 3] Défaillante.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
13 mai 2026
à la fois si l'état de cessation des paiements du professionnel et l'état de surendettement du patrimoine personnel son caractérisés et ce quelque soit la demande initiale, que Monsieur [L] étant défaillant
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.
69ab728fcdc6046d47c85223
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], D'une part
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
défenderesse défaillante.
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
Ces concours ont été consentis dans le cadre d'une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé à [Localité 2].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
Elle soutient que la SASU TRANS ECHAFAUDAGE a été défaillante dans ses obligations contractuelles.
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
69cad275cdc6046d478c15b7
17 juillet 2025
La société BONNOT REPARATION (SAS) a été appelée à comparaître le 17/07/2025 à 10 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été adressée par le Greffe.
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
demanderesse comparant par Madame [P] [H] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 26/08/2025, l'URSSAF DU NORD
69e2d240cdc6046d47a265a9
ET : SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.
Chambre 10
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
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