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651 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3aba3cdc6046d4721e6ef

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats du 30 Juin 2025 en chambre du conseil PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Z] M.J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72c4cdc6046d47c854fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Béziers à la date du 09/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f5bcdc6046d47bbffde

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demanderesse comparant par Madame [B] [G] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Monsieur [Y] [P] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 28/07/2025, l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a62cdc6046d47b98a59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025012312 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 1], partie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64ab5cdc6046d47b98f4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025012343 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 1], partie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f205cdc6046d47a45b87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

types de véhicules automobiles laverie automatique en libreservice pour le linge vente de produits d'entretien pour véhicules et de produits liés à l'activité de laverie pour le linge [Adresse 1] Défaillante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SARL AUTO TOP [Adresse 3] Défaillante.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à la fois si l'état de cessation des paiements du professionnel et l'état de surendettement du patrimoine personnel son caractérisés et ce quelque soit la demande initiale, que Monsieur [L] étant défaillant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff2ecdc6046d47c811d7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab728fcdc6046d47c85223

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Béziers à la date du 09/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], D'une part

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

défenderesse défaillante.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces concours ont été consentis dans le cadre d'une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que la SASU TRANS ECHAFAUDAGE a été défaillante dans ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d552cdc6046d47c2bc75

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad275cdc6046d478c15b7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société BONNOT REPARATION (SAS) a été appelée à comparaître le 17/07/2025 à 10 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été adressée par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demanderesse comparant par Madame [P] [H] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 26/08/2025, l'URSSAF DU NORD

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET : SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a41751cdc6046d4721617d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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