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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d2de63cdc6046d473e26aa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle

Page 8 sur 130

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e83bcdc6046d473ee671

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : de CHERGE Edouard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il est apparu que ce courriel, cette copie de facture et ce RIB étaient des documents falsifiés destinés à capturer le virement effectué par [G].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que les réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux co-signés du 24 septembre 2025 ont été levées suite aux interventions ultérieures.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1eac1cdc6046d472b17f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

telle signification…..

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bad4cdc6046d4770265a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [A], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la copie de l'acte de signification a été adressée par voie postale le jour même au siège de [J], [E] a assigné [J] devant ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : [I] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Me Arthur HAMEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'Avocats, C/ OPPOSANT société [U] [B] SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 20 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De la même façon elle a retenu illégitimement des cotisations salariales à hauteur de 130 398.73 €.

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