Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

[R] [V] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

certaine. liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur de 1 374 780 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 à hauteur de 1 374 780

La demande de la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE est justifiée par les pièces fournies, la créance est certaine, liquide et exigible. La société CITY GC est en liquidation judiciaire.

certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur de 2 389 074.00 € * FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV CSM [Localité 1] à hauteur de 2 389 074.00 € au passif

certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur de 4 468 401.60 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV [Localité 1] DUMONT à hauteur de 4 468 401.60 € au

certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur de 1 367 205.60 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV [Adresse 1] à hauteur de 1 367 205.60 € au passif de

La demande de la société SCCV [Localité 1] COUTURIER est justifiée par les pièces fournies, la créance est certaine, liquide et exigible. La société CITY GC est en liquidation judiciaire.

La créance invoquée, qui s'élève à 22364,67 € dont 9131,67 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 6 significations de contraintes entre le 18 juillet 2023 et le

La créance invoquée, qui s'élève à 19475,37 € dont 9060,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 1 er juin 2023, saisie-attribution

* Autres créances privilégiées et chirographaires échues, définitivement admises au passif d'un montant supérieur à 500.00€ * Option 1 : 100 % du montant de la créance définitivement admise sur 3 ans

Sur le caractère incontestable de la créance ; Attendu que la demanderesse justifie sa créance en versant au dossier : les devis dûment acceptés par la SASU VEGA, les 2 factures litigieuses, un extrait

Sur 5 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me, [B], [U] a reçu 3 réponses : * 2 créanciers, représentant 14.06 % du passif, ont accepté le plan proposé * 1 créancier, représentant

Absence de créance de [M] Aucun acte de concurrence déloyale n'étant démontré, [M] ne dispose d'aucune créance opposable à [Y].

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

Ce plan fixé pour une durée de 10 ans prévoyait un apurement du passif suivant : Règlement immédiat : des créances superprivilégiées, des créances d'un montant inférieur à 500 € et des créanciers ayant

* CONDAMNER Madame [G] [Z], sous le nom d'usage [B], à payer à la société MY ISSY la somme de 8 679,51 € TTC à titre principal correspondant au montant de la créance de la demanderesse, reconnu par le

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.