superprivilégiées : 3.181,72€ règlement immédiat * [Localité 3] d'un montant maximal de 500€ : 700,55€ Règlement immédiat * [Localité 3] relatives à des prêts : 33.513,06€ * Passif à échoir : INCLUS * Autres créances

* Autres créances privilégiées et chirographaires : (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) : remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts

du 27 mars 2023, rendu dans une instance antérieure, le Tribunal de Commerce de Melun a ordonné à ALLIANZ IARD de verser directement à [F] [A] la somme de 16 086,83 €, correspondant au solde de sa créance

PASSIF ADMIS TOTAL 426 760,54 € * Créances chirographaires à échoir 381 331,94 € * Créances chirographaires 33 249,94 € * Créances privilégiées 12 178,66 € DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Les propositions de remboursement des dettes : La société propose de régler les dettes restant dues qui seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances super privilégiées

Ce plan fixé pour une durée de 10 ans prévoyait un apurement du passif suivant : Règlement immédiat : des créances superprivilégiées, des créances d'un montant inférieur à 500 € et des créanciers ayant

Mr [B] est défaillant dans le paiement et le dépôt de ses obligations envers l'URSSAF, Qu'à l'adresse de son exploitation aucune personne ne répond à l'identité du destinataire de l'acte, Que la créance

passif selon les modalités suivantes : * [Localité 1] d'un montant maximal de 500€ : 812,28€ Règlement immédiat * [Localité 1] relatives à des prêts : 23.703,69€ * Passif à échoir : INCLUS * Autres créances

10 ans au moyen d'annuités égales sans intérêts complémentaires Autres créances privilégiées et chirographaires Règlement des créanciers susceptibles d'accepter d'être remboursés à hauteur de 100 %

Situation financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 33 889,62 € Se décomposant comme suit : * Créances

à mesure de l'exécution courante desdits contrats ; --le paiement de 100% des autres créances - privilégiées et chirographaires – définitivement admises en 10 annuités linéaires, selon l'échéancier suivant

qu'il ressort de l'état des réponses des créanciers consultés sur le projet de plan, que : * aucun créancier n'a refusé le remboursement sur 10 ans ; * 16 créanciers ont accepté la proposition de plan

arrêtant le plan, le montant de cette créance étant de 675,36 € ; * Créances privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un apurement progressif de l'intégralité des créances admises

inférieures ou égales à 500 € : 15 € A régler dès l'arrêté du plan (PRO BTP CONSTRUCTYS OPCA : créance admise à hauteur de 15 €) * créances privilégiées et chirographaires échues : 11.732,39 € 100

inférieures à 500 euros et représentant un total de 2 944,88 euros (1,9% du passif) seront réglées dès l'arrêté du plan conformément à l'article L. 626-20 du Code de commerce, ainsi que les créances privilégiées

* 5) Règlement des créances privilégiées et chirographaires échues et définitivement admises à hauteur de 100 % en 8 dividendes annuels et suivis * premier dividende : 5 % * second dividende : 8%

de plan, que : * aucun créancier n'a refusé le remboursement sur 10 ans ; * 6 créanciers ont accepté la proposition de plan ; * 3 créanciers n'ont pas répondu, mais sont réputés accepter le remboursement

de compte-courant de 122 k€. 8 - Autres créances privilégiées et chirographaires La société propose à ses créanciers une option unique d'apurement du passif : paiement des créances admises à hauteur

une partie de la présidence de [A] [T] et antérieurement à la date de cessation des paiements et à l'ouverture de la procédure collective ; En outre, la DGFIP a déclaré au passif de la procédure une créance

Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : * Créance super privilégiée : La créance super privilégiée de l'AGS sera réglée en 2025, 2026 et durant les premiers mois de 2027, après accord