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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [F] demande au tribunal : Avant dire droit : Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal afin qu'il procède aux investigations
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise, avec pour mission de : réunir les parties, prendre connaissance de tout document utile à sa mission, se rendre sur le site de l'Institut de [C] du CHRU
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
(identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux précis de dépôt / récupération des matériels), (c) qu'une visite préalable des lieux avant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
est de droit exécutoire.
Trib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
écritures, la société RELAIS INDUSTRIES sollicite la désignation d'un Expert Judiciaire avant dire droit, demande à laquelle SOVEA ne s'est pas opposée.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Lors de la première expertise, nous avons relevé un choc sur l'avant droit du véhicule ayant nécessité le remplacement de l'échangeur.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
, rapports et essais produits et techniques, * L'ensemble de leurs technologies et savoir-faire, * Leurs qualifications professionnelles, certificats et habilitations, * Le droit de se dire successeur
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Nous réserverons en conséquence droits et moyens des parties Attendu que les dépens de la présente décisions seront avancés par le demandeur PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
que l'expert devra établir un pré-rapport qu'il soumettra aux parties avant l'établissement du rapport afin que celles-ci puissent lui adresser des dires dans un délai qui ne serait être inférieur à un
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit, Dire n'y avoir lieu à écarter le bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit pour quelque motif que ce soit.
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
une date ultime qu'il fixera, avant le dépôt de son rapport, * s'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de missions sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
Des lors qu'il s'agit d'avances, et non de commissions définitives, SwissLife était en droit de procéder à une régularisation. Le tribunal acceptera cette déduction.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
techniquement dans le cadre de sa mission et avant la clôture de ses opérations d'expertise. 10) Dire qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
Arc en Ciel SA est une compagnie aérienne de droit sénégalais. 3.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S] a remis sa lettre de démission à la société FYI le 17 décembre 2023, son préavis se terminant le 29 mars 2024, M.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
dire droit du 14/11/2025 a tenu l'audience le 10/03/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article 871 du code
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