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2 774 résultats pour « décision d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [F] demande au tribunal : Avant dire droit : Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal afin qu'il procède aux investigations

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise, avec pour mission de : réunir les parties, prendre connaissance de tout document utile à sa mission, se rendre sur le site de l'Institut de [C] du CHRU

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux précis de dépôt / récupération des matériels), (c) qu'une visite préalable des lieux avant

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

est de droit exécutoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

écritures, la société RELAIS INDUSTRIES sollicite la désignation d'un Expert Judiciaire avant dire droit, demande à laquelle SOVEA ne s'est pas opposée.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors de la première expertise, nous avons relevé un choc sur l'avant droit du véhicule ayant nécessité le remplacement de l'échangeur.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, rapports et essais produits et techniques, * L'ensemble de leurs technologies et savoir-faire, * Leurs qualifications professionnelles, certificats et habilitations, * Le droit de se dire successeur

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TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Nous réserverons en conséquence droits et moyens des parties Attendu que les dépens de la présente décisions seront avancés par le demandeur PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure

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TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

que l'expert devra établir un pré-rapport qu'il soumettra aux parties avant l'établissement du rapport afin que celles-ci puissent lui adresser des dires dans un délai qui ne serait être inférieur à un

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit, Dire n'y avoir lieu à écarter le bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit pour quelque motif que ce soit.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

une date ultime qu'il fixera, avant le dépôt de son rapport, * s'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de missions sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Des lors qu'il s'agit d'avances, et non de commissions définitives, SwissLife était en droit de procéder à une régularisation. Le tribunal acceptera cette déduction.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

techniquement dans le cadre de sa mission et avant la clôture de ses opérations d'expertise. 10) Dire qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Arc en Ciel SA est une compagnie aérienne de droit sénégalais. 3.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S] a remis sa lettre de démission à la société FYI le 17 décembre 2023, son préavis se terminant le 29 mars 2024, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dire droit du 14/11/2025 a tenu l'audience le 10/03/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article 871 du code

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