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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7217cdc6046d477e1de0
15 mai 2026
Débiteur(s): EARL PROVENCE AGRI (EARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Représentant(s) : M.
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
HATTAB, présent par pouvoir Débiteur(s): VIE (ASSOCIATION) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT Mme Nadia SAMMUT, présidente présente Composition du tribunal
69f55786cdc6046d474797d1
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [T] [O], administrateur judiciaire et de Me [B] [K], mandataires judiciaires.
6a197c1acdc6046d475be970
26 mai 2026
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : favorable à la liquidation judiciaire.
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [W], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S.
69f55719cdc6046d474790eb
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
maintenant la présentation d'un plan de sauvegarde.
CHAMBRE 07
69dfe7a3cdc6046d475e8e2a
10 avril 2026
La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,
69dfe844cdc6046d475e98a5
69dfe870cdc6046d475e9ba6
6a0f99e1cdc6046d478147e9
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier G], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
69fdc85acdc6046d47093acf
HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): M.
69fdc782cdc6046d47092cc8
PEINTURE 83 Numéro de rôle général : 2026F834 2026F411 DEBITEUR : La SAS PROVENCE PEINTURE 83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
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