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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Par LRAR en date du 10 juin 2024, M. [R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[K], les éléments permettant la détermination du TEG ne figurent pas dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la créance cautionnée.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Ainsi, un bon de commande en date du 8 février 2025 était signé entre les parties.
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
[U] [K] a souligné que la valorisation des parts se ferait à la date de cessation du contrat salarié. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 octobre 2023, M.
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
Le [H] [S] [V] a effectué un premier virement de 50 000.00 € en date du 9 décembre 2024.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non conformités, la société [Adresse 4] a, par acte extrajudiciaire en date
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Le Tribunal de céans a autorisé la requête par ordonnance avec titre exécutoire en date du 5 février 2026.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
paiements reçus par la société R2C entre le 1 er février 2023, date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et le 2 mars 2023, date des opérations d'inventaire, pour la vente
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Par exploit en date du 18 août 2025 de Me [N] [Z], commissaire de justice associée à Rouen, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, a fait assigner la société
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : A compter du mois de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat à durée déterminée
69f9e25fcdc6046d47a92285
contradictoire LES FAITS : Le 6 décembre 2022, la société EASYSCULPT a conclu un contrat de licence de marque avec la société MGF Corporate Fitness (ci-après dénommée MAGIC FIT) pour une durée déterminée
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; * Constater l'omission de statuer affectant le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
15 AVRIL 2026 Rôle 2026000012 Répertoire Général 2026000316 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
doit nécessairement être déterminé sur la base du coût de rachat du DAE, auquel est appliqué un coefficient de vétusté pour prendre en compte les cinq années d'usure du matériel, qui ne peut donc être
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire en Audience de Règlement Amiable, le demandeur y étant favorable, le défendeur y étant défavorable.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Elle appelle l'attention du tribunal sur le fait que si une date de réception des ouvrages est évoquée par QBE comme étant intervenue en 2014, les éléments permettant de fixer avec certitude cette date
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