CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Trib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
alors au paiement des commissions dues à la société AGENCE GRANGER, Les commandes passées par le client final au dépôt de la société AGENCE GRANGER, commandes dites multi-domaines, Dans ce cadre, la
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
au Tribunal de constater la cessation des paiements de : [M] ET FILS (SAS) [Adresse 2] B 904 729 035 - 2021 B 862 et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
REFERE
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
21 mai 2026
Les bons de commande sont signés et la société SFR justifie de la livraison effective des matériels.
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Fibrazur ne produit aucune lettre de commande de Sogetrel à l'appui de sa demande.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
S'agissant du montant au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, il est établi et noncontesté que les 14 factures litigieuses ont toutes été en retard de paiement voire non-payées ; L'article
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
Deux commandes ont été passées par PLUG INDUSTRY à [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS : 1.
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
En conséquence, le conseil de la demanderesse n'ayant pas confirmation du dernier paiement intervenu, nous condamnerons à titre provisionnel [Y] [T] à payer en deniers ou quittance à Bureau [C] la somme
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c05425cdc6046d47943767
4 juillet 2025
(Pièces 6 à 6-2) ainsi que des bons de transport versés (Pièces 7 à 8-1), le tribunal constate que ETABLISSEMENT CROUZOULON rapporte la preuve de relations d'affaire établies, de commandes passés par
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Prétentions et moyens de la SARL Firstpellets Par conclusions déposées à la barre, la SARL Firstpellets demande au Tribunal de : Vu les articles 1110 et suivants du Code civil, Vu les conditions générales
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
La société GARDEN DESIGN a passé de multiples commandes auprès d'elle, si bien qu'un compte client « GARDEN DESIGN » a été ouvert chez elle à compter du 25 mars 2023, pour faciliter les prises de commandes
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
En fait la société [N] MECA AUTO passe commande de marchandises auprès de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
Elle indique que, dans ce cadre, la société SPRO lui a passé plusieurs commandes de matériels qui ont donné lieu à l'émission de cinq factures dont aucune n'a été réglée, en dépit de plusieurs mises en
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
des commandes passées par cette dernière pour la réalisation des prestations sur le chantier situé [Adresse 6]; * L'assiette de la délégation de paiement portait sur des commandes pour un montant total
69e951eacdc6046d47312419
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale L'ID SOL expose que : * Trois commandes ont été passées par FDS CAPITAL INVEST à L'ID SOL, réceptionnées par FDS CAPITAL INVEST ; les factures ont
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
Dans le cas de la commande passée à [Localité 1], [R] a directement déduit du montant de la commande initiale de 303 726,43 euros HT, la somme de l'avoir de 33 313 euros HT pour ne régler que la somme
Page 8 sur 112