Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE BEL ETAGE SARL, Par requête en date du 24 juillet 2025, la SCP [S] [M], ès-qualités de liquidateur, a demandé

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société COFIPROM SARL, Par requête en date du 21 août 2025, la SCP [H] [A], ès-qualités de liquidateur, a demandé

procédure simplifiée de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société SCAPA SAS, Par un jugement en date du 19 novembre 2025 (RG 2025L04604), le Tribunal a accueilli cette demande

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LOLA SAS, Par requête en date du 27 octobre 2025, la SCP [T] [J], ès-qualités de liquidateur, a demandé

RECTIFIE cette erreur matérielle et l'ordonnance ainsi : « Par acte de commissaire de justice en date du 14 août 2025, la SAS RCTech Conseil a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER [X] e-CAR à payer

RECTIFIE cette erreur matérielle et l'ordonnance ainsi :~ DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 5] et par Me [B] [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la société ARCHIBALD a assigné la SCI [R] [H] devant le tribunal de commerce de SENS, en rectification de l'acte délivré le 13

Par jugements en date du 19 juin 2025, 20 août 2025 et 9 octobre 2025, le TAE de [Localité 2] a fait droit aux différentes demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2025F01893 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1]

Tribunal observe que dans son jugement du 14 janvier 2025, RG n°2024L4174, il a été omis de fixer un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, Il sera fait droit à la demande

exacte de la société concernée par la procédure est " SARL LANDEV1 ", telle qu'immatriculée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, - Prononcer la rectification des jugements rendus les

Audience publique du 1 Septembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] ES/Q Liquidateur de SARL [X]- [E] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] comparant

C'est sur la base de l'erreur susvisée que la requérante sollicite du Tribunal de commerce de Toulon, en application des dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, qu'il rectifie

Après différent renvois l'affaire est plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Dijon.

l'ensemble de leurs demandes ; les en débouter en tant que de besoin. ».

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT RECTIFICATIF

Sur la demande de dommages et intérêts [R] invoque que la répétition de la procédure d'injonction de payer, le manque de contradictoire, des demandes infondées et la résiliation anticipée du contrat sans

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître