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2 439 résultats pour « droit réel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b472cdc6046d47dcf747

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'aménagements extérieurs et extensions, de terrassement ; réalisation de travaux d'électricité en soustraitance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Conception Etude et Réalisations Electriques (dit CEREL) a confié à la société Réalisation et Etudes Industrielles du Sud-Ouest (REISO), par engagement en date du 11 février 2021,

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Dans ces conditions il sera fait droit à demande d'expertise telle qu'elle a été proposée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

réalisation d'un programme immobilier commun situé à [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'acceptation passive, voire complice, d'un stratagème destiné à détourner des fonds sociaux ne saurait ouvrir droit à un quelconque paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et avantages acquis repris et avant déduction du coût des licenciements, de la non reprise totale des droits et avantages acquis des salariés dont le transfert est sollicité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

relative à la protection des données, réalisation de contrôles généraux informatiques, réalisation de tes d'industrie, mise à disposition de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en conséquence, la responsabilité contractuelle de droit commun de la société GERARD GERMAIN est engagée pour défaut de délivrance d'une installation exempte de vices.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les demandes d'indemnisation des frais réels de recouvrement La société Manpower demande au tribunal de condamner la société Hafele à lui payer les sommes suivantes au titre des frais réels de recouvrement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations en principal, à compter de l'assignation en justice avec capitalisation des intérêts par année entière, laquelle est de droit

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En droit : Article 331 du CPC précise « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] répliquent que la prescription quinquennale court à compter de la date de réalisation du dommage ou de la date à laquelle la victime est en mesure d'agir.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57796cdc6046d47d8cc49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5362cdc6046d472f55b9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de produits industriels à destination des professionnels et des particuliers, à savoir : conception sur ordinateur, réalisation de plans, étude de la faisabilité, établissement de notices, developpe-

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'année 2017, la société GEP se lançait dans la réalisation d'un projet dit « [Localité 3] » consistant en la création de 3 centrales photovoltaïques (2 en toiture de serres agricoles et 1

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que cette mission est nécessaire pour que le juge-commissaire puisse décider dans un second temps des modalités et des conditions de réalisation éventuelle de cet actif.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile qui disposent que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de

Source officielle

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