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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b472cdc6046d47dcf747
2 juillet 2025
d'aménagements extérieurs et extensions, de terrassement ; réalisation de travaux d'électricité en soustraitance.
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
LES FAITS La société Conception Etude et Réalisations Electriques (dit CEREL) a confié à la société Réalisation et Etudes Industrielles du Sud-Ouest (REISO), par engagement en date du 11 février 2021,
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Dans ces conditions il sera fait droit à demande d'expertise telle qu'elle a été proposée.
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
réalisation d'un programme immobilier commun situé à [Adresse 3].
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
L'acceptation passive, voire complice, d'un stratagème destiné à détourner des fonds sociaux ne saurait ouvrir droit à un quelconque paiement.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
et avantages acquis repris et avant déduction du coût des licenciements, de la non reprise totale des droits et avantages acquis des salariés dont le transfert est sollicité.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
À défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices.
Chambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
relative à la protection des données, réalisation de contrôles généraux informatiques, réalisation de tes d'industrie, mise à disposition de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Qu'en conséquence, la responsabilité contractuelle de droit commun de la société GERARD GERMAIN est engagée pour défaut de délivrance d'une installation exempte de vices.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Sur les demandes d'indemnisation des frais réels de recouvrement La société Manpower demande au tribunal de condamner la société Hafele à lui payer les sommes suivantes au titre des frais réels de recouvrement
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations en principal, à compter de l'assignation en justice avec capitalisation des intérêts par année entière, laquelle est de droit
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
En droit : Article 331 du CPC précise « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] répliquent que la prescription quinquennale court à compter de la date de réalisation du dommage ou de la date à laquelle la victime est en mesure d'agir.
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation
6a0c5362cdc6046d472f55b9
6 mai 2026
de produits industriels à destination des professionnels et des particuliers, à savoir : conception sur ordinateur, réalisation de plans, étude de la faisabilité, établissement de notices, developpe-
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Au cours de l'année 2017, la société GEP se lançait dans la réalisation d'un projet dit « [Localité 3] » consistant en la création de 3 centrales photovoltaïques (2 en toiture de serres agricoles et 1
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
Attendu que cette mission est nécessaire pour que le juge-commissaire puisse décider dans un second temps des modalités et des conditions de réalisation éventuelle de cet actif.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile qui disposent que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de
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