[Adresse 7] comparant par SCP [X] et Associés [Adresse 8] et par Me [J] [P] [Adresse 9] SA ACTE I.A.R.D.

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

1] ROLEGENERAL : N° 2025 008401 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [C], dont le siège social est situé [Adresse

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2

HOLDING [Adresse 1] comparant par MIGUERES MOULIN AARPI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me OLIVIER CHARTIER [Adresse 5] LE TRIBUNAL

, dont la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE ; Que la société PRO BAT exploite, [Adresse 4] à [Localité 3] - [Adresse 5], une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros

En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice

BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.

2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR ACTE en date du 21 décembre 2023, enrôlé sous le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse

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De la sorte, écarter l'exécution provisoire ne produirait pas d'effets.

Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement

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Concernant les demandes au titre des loyers impayés Le tribunal constate que la résiliation des trois contrats est intervenue le 29 décembre 2023, par courrier recommandé, adressé par la société SEEB

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1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant,Président du conseil d'administration, [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01235 (IP n° 2024I00734) SAS LEASECOM C/ SARL HPA [D] * SAS LEASECOM, [Adresse 1] Bénéficiaire de

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Les juges doivent soulever d'office l'irrecevabilité tirée de l'inobservation du délai d'opposition contre une ordonnance d'injonction de payer.