Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [G] [O] a fait appel aux services de la société SARL PONEYAS (SARL) à plusieurs reprises.

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer » ; Que la SARL DAD MANAGEMENT en date du 06 décembre 2024, sollicite du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire avec mission contenue

2025F00851 - 2528000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 Références : La SARL TTC 06 - 2025RJ232

2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés

droit de terrasse ainsi que les éléments corporels figurant dans l'inventaire du commissaire de justice.

Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Pierre VIOLANTE, juges. 1 JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

* Eléments corporels Le candidat reprend l'ensemble des éléments corporels.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F725 Numéro de Procédure collective : 2024RJ166 Jugement PC sanction Faillite Personnelle

Les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025. Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.