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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse
Trib. de Commerce
69e3d0e8cdc6046d47b85146
1 juillet 2025
Fabrication de produits traiteurs, de produits de conserverie, de bière artisanale. Dégustation de produits d'épicerie, de bières, vin et spiritueux.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
ALLIA en ses demandes, fins et conclusions et la déclarer recevable et bien fondée CONDAMNER la Société VALO'MARNE à payer à la société ALLIA, la somme, sauf à parfaire, de 4.350.162,15 €HT, correspondant
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société de droit espagnol SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY LATAM S.L.U, dont le siège social est [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
ne peut se prévaloir du cautionnement de Monsieur [Z] [U] du 3 octobre 2019 ; * Débouter la société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * Condamner la société BNP PARIBAS
MERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre de la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
Selon les dispositions de l'article 1844-9 du Code Civil, ce n'est qu'en cas de dissolution d'une société qu'un bien apporté en nature peut être attribué à un associé après paiement des dettes sociales
6a0b2588cdc6046d47158085
Ces agissements ont entrainé un préjudice pour le garage RICHART et à ce titre il est bien fondé à rechercher la responsabilité de la société EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1].
6a16ae43cdc6046d47154773
26 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce tribunal.
Chambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 5], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
de biens.
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
69c2731dcdc6046d47c2a276
27 octobre 2025
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