Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [O] [V] [P] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [Z] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

[H] [J] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[W], [R] [D] Domicilié : [Adresse 4] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU [V] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

SUR CE, Attendu que le Tribunal n'étant pas suffisamment informé, il y a lieu d'ordonner une enquête préalable ; Attendu qu'il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes

PARTNERS prise en la personne de Me [J] [B] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter par M. [O].

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [Y] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [N] [F] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [D] [P] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [I] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable, représenté, a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [J] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[C] [X], demeurant [Adresse 3], non comparant.

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 14/04/2026, CHEZ KIM (SNC) n'était ni comparante, ni représentée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.