: L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [X] [M] épouse

1343-3 du Code civil, (lire 1343-2) Condamner Mme [C] épouse [U] à payer à la banque CIC-EST la somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Mme [C] épouse [U]

COMPARANTE * Madame [U] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [V] - Case n° G275 [Adresse 3].

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Grenoble le 12/12/2025 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur, [T], [P] et Madame, [L], BAILLE-BARELLE,-[U] épouse

CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00892 Mme [Q] [X] épouse [T] N° RG: 2025P01005 DEBITEUR Mme [Q] [X] épouse [T] [Adresse 1] RCS [Localité 1] :

Condamne la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à verser à Madame [G] [P] épouse [K], Madame [B] [K] et Monsieur [S] [K], mineurs représentés par leur représentant légal Madame [G] [P] épouse [K] la

Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - en personne * Madame [G] [A] épouse

que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2023J144 opposant Monsieur [N] [B] et Madame [T] [F] épouse

2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par Me, [L], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : LA BELLE EPOQUE

Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement. Suivant offre de prêt en date du 25 octobre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a accordé à la SARL ENT.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00261 Monsieur [V] [M] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Madame [Y] [I] épouse [M] Née

Lors de ladite audience du 14/10/2025, Madame, [F], [C] épouse, [Z], assistée de Madame, [R], [Y], a comparu et été entendue en ses observations.

[G], gérante MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 24 juin 2025, Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen, agissant au nom et pour le compte de Madame [Y] [K] épouse [G], gérante, a fait

JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

/12/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Voir condamner solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société ARIANE COURTAGES et madame [Q] [O] épouse