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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant FAITS La SASU COFFRATECH EQUIPEMENTS, dans le cadre d'un contrat de location, a loué du matériel de coffrage à la SARL ORTEC.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
: * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Toutefois, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1 (Prix d'achat des Produits
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L.
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
Aux termes de l'article 4 du contrat cadre, [G] s'engageait à désinstaller des équipements publicitaires, réceptionner des équipements publicitaires livrés par des tiers, installer des équipements publicitaires
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
69e94e43cdc6046d4730dc01
BATIMENTS RENOVATION [Adresse 3] non comparant SELARL [L] [V] ES QUALITES DE LAUIDATEUR JU DE LA STE EQUIPEMENT BATIMENTS RENOVATION EBR [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 21 Février 2025
Procédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
*1DE/00/26/63/52* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J476 N° de R.G. : 2026000294 JUGEMENT RENOUVELANT
Chambre 05
69f2e04bcdc6046d470ba9ee
21 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M.
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75f9fcdc6046d4773603a
2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75fd2cdc6046d4773639d
2025J11343 - 2519900004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
chambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
R D O N N A N C E La société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennement dénomée « INEHA MOTORS ») exerce l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004788 Demandeur(s): [Localité 1] (FRANCE
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
La SAS [1] s'engageait à livrer et installer les équipements vendus au mois de mars 2021, pour une ouverture de la concession prévue au mois de septembre 2021.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.
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