Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS

JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J66 DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS

Le même jour, Monsieur [F] [Z] a régularisé un crédit d'équipement auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES N° A1E88322 pour la TVA liée au dossier précédent, pour un montant de 5 800€ remboursable

Parmi ces 14 lots, la société [T] [Q] a obtenu les lots étanchéité et revêtement de façade et la société [T] EQUIPEMENTS a obtenu le lot électricité.

Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.

ainsi que toutes prestations de services relatives aux équidés et notamment la valorisation, la travail, la présentation en compétition des équidés, N° SIREN : 890 963 689 a ouvert la période d'observation

Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.

Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F819 Numéro de Procédure collective : 2023RJ140 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LA P'TITE EQUIPE

et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de Gouaix (77) et fonctionne avec une organisation en 2x8, à savoir en rotation dans laquelle 2 équipes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024068224 ENTRE : SAS GROS A PROS EQUIPEMENTS

thermiques et de climatisation et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et travaux d'installation d'équipements thermiques

Les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS ont souhaité soustraiter leurs lots à la société ACTIVBAT.

Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Simonneau, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARL AGENCE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT

commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé [Immatriculation 1], équipé

ET DE RENOVATION SAS - [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 327 557 567 Activité : Equipements électriques et isolation.

Ces équipements ont été fournis et fixés par Capsa.

[D] [F] a dûment réceptionné les équipements objets dudit contrat en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve le 4 juin 2024. Selon D3L, [D] [F] n'a réglé aucun loyer.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SAS SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE L'ATLANTIQUE - S.E.E.A Références : 2026L00138