Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Dans les faits, les parties ont signé un contrat cadre de location préalablement établi par [R] qui évoque la possibilité de prévoir des prestations avec ou sans chauffeur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics

SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL DEVIDAL [Adresse 5] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 6] SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD CHINE non comparant Débats à l'audience publique

THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES [Adresse 5] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS * LES FAITS La société [X] a pour activité principale l'achat, la revente et la location de matériel de travaux publics

: Germain PERREY [Adresse 4] BLT CONSTRUCTIONS [Adresse 5] SIREN : 537 416 471 Non Comparant, Non Représenté Président : Patrick TABOURET Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement

DEBATS Audience publique du 13 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et de maintenance, un personnel insuffisamment qualifié et formé pour l'utilisation de la machine laser.

GRT Gaz réplique qu'elle n'a pas de lien contractuel, ni de relation commerciale établie avec Idata.

En déduit que la société LINKS ARCHITECTURE SARL ne peut se prévaloir, ni du fait que le certificat d'urbanisme d'information en date du 9 février 2023 ne mentionne pas la servitude d'utilité publique

des stocks et encours servant de base de calcul du bilan au 31 décembre 2024 selon les règles et méthodes comptables utilisées par la société MEGETECH pour l'établissement de son bilan 2023, et ce, conformément

Cette disposition est d'ordre public. ».

Cette disposition est d'ordre public. ».

Cette disposition est d'ordre public. ».

Après débats en audience publique le 07 octobre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

, insuffisance d'entretien ou autre cause ) et dans quelle proportion sont imputables à chacune de ces causes * s'il le juge utile recueillir l'avis de tout technicien dans une spécialité différente de

[Y] [L] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [A] [U], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de : * 5.820,33 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ;

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.