une fiche de dégustation établie contradictoirement entre les parties

2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE a fait assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction, diffusion, négoce, réparation, vente à titre sédentaire et ambulant, et l'importexport de matériel agro-alimentaire

recommandé daté du 30 janvier 2025, expédié le 03 février suivant, le conseil de l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM AGIRC-ARRCO, Institution agréée

La société [P] [X] AUTOMOBILE a coopéré initialement en remplaçant le chargeur, mais a contesté la gravité des autres désordres, arguant que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé

LES MOYENS DES PARTIES Le CEFI expose que : Il est un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail, pour la formation Economique Sociale et Syndicale, la formation économique des élus du

payer et soutient qu'elle est fondée à l'opposer au paiement de la somme réclamée aux motifs : * De travaux non réalisés ou de quantités diminuées (39 133,78 € HT) * De travaux supplémentaires non agréés

* TACINAS a valablement notifié à CONCORDE, conformément aux dispositions de l'article 3.5 du pacte d'associés, la levée de la promesse, cession agréée par les associés de WEBER le 16 décembre 2020.

[Q], artisan frigoriste agréé sous l'enseigne C'FROID PLUS, pour un montant total de 3 679 € TTC selon les trois factures n°FA0304432, FA030458 et FA030488.

GREFFE: 2024 001335 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée

La SARL MILLESIME IN BOX a comme activité le négoce de vins et alcools, l'activité d'entrepositaire agréé auprès des douanes et la location de stockage de vin et d'alcools.

mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée

R.600-1 du code de commerce, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur à son siège social ; Attendu qu'en l'espèce, le siège social de la SAS LORMAC INDUSTRIES est situé à AGDE

DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien domestique ou industriel et de produits agri-viticoles

greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (ci-après dénommée CRCAM), société coopérative à capital variable agréée

La société CLAISSE RAIL, ci-après « Claisse », a notamment une activité de travaux ferroviaires en tant d'Entreprise Ferroviaire dument agréée.

Le tribunal dira que le dol doit encore être écarté en l'espèce, faute d'établir des manœuvres dolosives spécifiques qui auraient conduit FJMN à signer la lettre-avenant n*2.

La SA Orpéa gère des établissements de santé et confie à la société France Déplombage Démolition, ci-après dénommée « FDD», pour son projet de clinique de soins psychiatriques situé à [Localité 1] (57)

construction du lot N9 situé au [Adresse 13] à [Localité 5] (7 bâtiments édifiés sur sous-sol); Le prix de cette prestation avait été fixé à la somme de 1 310 345,20 euros selon le devis n°260321-015 établi

[A] réplique qu'aucune faute n'est établie à son encontre.

c) La décision du tribunal La proposition de paiement (situation n°3), concernant les travaux exécutés au 31/12/2023 pour le lot terrassements, établie par le maître d'œuvre d'exécution, à l'attention