EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS SOCIETE D'ETUDES

Elle connaissait donc précisément la destination et les contraintes techniques d'exploitation auxquelles serait soumis ce véhicule.

, plans de cheminements… Elle comporte également des documents de lots connexes : plans généraux, de niveaux, coupes, façades, plans de repérage de détails, de sécurité incendie, des équipements techniques

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2023 signifié en étude conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile la société [G] assigne

partielle des études réalisées à partir de plans de maîtrise d'œuvre non actualisés.

de la conduite forcée visée dans la motivation du présent acte et le compte-rendu n°2 de Monsieur [IC] ; * Dire si les réserves constatées proviennent d'une erreur de conception (notamment dans les études

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01091 SAS SUNLAND TECH N° RG : 2025P01328 Juge commissaire : M.

Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service

Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

Contractant général (étude de dossier, conception, édition des marchés d'entreprises, suivi travaux, réception). Exécution tout corps d'état. Assistance à maitrise d'ouvrage.

et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 914 844 873 ayant pour objet de fabriquer, conditionner, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TECHNI DOME (SAS) -, [Adresse 1], Étude, conception, transformation de matières plastiques

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TECHNI DOME (SAS) - [Adresse 1] Étude, conception, transformation de matières plastiques

en relation directe ou indirecte avec la géologie et les sciences qui en dérivent ou s'y apparentent(géotechnique,géophysique, géochimie,techniques de forage,etc.)

ainsi que les échantillons, les études, projets, documentations, savoir-faire, renseignements, procédés de conception et réalisation de toute nature, * Les fichiers clients, fournisseurs, comptables

à 84,80 % l'avancement des études réalisées par la SDE SIMEON S.R.L.

de l'informatique et derives, ainsi que toutes etudes associees, directement ou indirectement au secteur des transports, concernant notamment la circulation la signalisation et la securite routiere, et