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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 7 février 2023, ALLIANZ a informé ZEPHIR et SOLLY AZAR de l'existence de fraudes auxquelles participeraient OAP.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K] a commis des fautes de gestion à l'origine de la totalité de l'insuffisance d'actif de HERDOTRANS, En conséquence, Condamner M.
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le capital de TEFA Industries est à l'origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
4 mai 2026
règlement des factures par la société COSMOLUXE qui représentait la quasi-intégralité du chiffre d'affaires de QCL, et alors qu'elle n'a jamais contesté la réalité des prestations effectuées, est à l'origine
Source officielleChambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
16 avril 2025
Le montant des abandons de créances consentis à travers le vote s'élève à 8,8 M€.
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Or, Bert Notte est défaillante à produire cette double preuve, puisque : Bert Notte n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.
Source officielle7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Or, Van Hove est défaillante à produire cette double preuve, puisque : Van Hove n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
par la société [Y] trouvent leur origine dans la combinaison d'un modèle économique encore en phase de structuration et d'un contexte de financement devenu plus contraint.
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
La concurrence déloyale exige de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; * [J] ne démontre aucun risque de confusion.
Source officielleMERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
HISTORIQUE ET ORIGINES DES DIFFICULTES La société THE JANE DE BOY COMPANY SAS a été créée en 1999 par Madame [P] [W].
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* du rapport du mandataire judicaire que : Il ressort de la demande de sauvegarde que le passif estimé de la Société à l'ouverture de la procédure s'élève à hauteur de 455 k€ dont 318 k€ à échoir.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
27 mai 2026
spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels de manutention continue, tels que les convoyeurs, transporteurs, retourneurs, élévateurs
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi le revenu net déclaré s'élève à 40 233 euros. Sur l'actif des consorts [W] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
8 avril 2026
Depuis l'origine, M. [A] en a assuré la présidence.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le CRCA a accepté que l'amortissement des prêts initiaux se poursuive, malgré le changement d'objet, et maintenu ses nantissements originaux sur les comptes-titres.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations
Source officielleCHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au total, elle a dû supporter un surcoût qui s'élève à un montant de 452 518,70 euros dont elle demande réparation.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
9 avril 2025
L'actif recouvré, selon le rapport du liquidateur, s'élève à 58 100 €. Le montant de l'insuffisance d'actif est donc de 275 013,68 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
part, l'inexistence de stipulations contractuelles justifiant une telle réclamation financière, outre le fait que la SAS UCR aurait elle-même provoqué la résiliation desdits contrats d'assurance à l'origine
Source officiellePage 8 sur 13