DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [K] [V] [F] [O], comparant en personne, Assisté de Me Xavier COLAS, avocat au barreau de Marseille, comparant, Ainsi composé lors des débats

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

DEBATS : à l'audience publique du 29 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 23 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant

A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Monsieur, [R], [T] –, [Adresse 2], [Localité 1], gérant de la société BATI FACADE (SARLU) –, [Adresse 3], [Localité 2] Comparant en personne Le tribunal ayant le 24/06/2025 ordonné la clôture des débats

d'un accord clair du créancier sur une substitution de débiteur.

Dès lors, la société IDSM TAXI SERVICE ne pouvait matériellement ni débuter son activité, ni générer le moindre revenu, ce qui justifie pleinement la suspension du paiement des redevances.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lors des débats

non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

» - auprès de certains détaillants agréés exploitant des points de vente en Duty Free dans quelques aéroports indiens.

demandes de déclaration de cessation des paiements en rendant exigible la dette de 3.5 M€ ; Qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats

en la personne de Maître Hervé CASSEL, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.