En réponse, et après échanges téléphoniques avec la société [H] [Localité 5], par mail en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel

demanderesses à payer à la SELARL SBIA AUDIT & CONSEIL, à titre de provision, le solde des honoraires impayés pour les missions réalisées, tel qu'il ressort des lettres de mission et du tableau de suivi de facturation

nombreuses fautes de gestion, qui ne constituent pas de simples négligences, sont établies : • La déclaration tardive de cessation des paiements ; * La mise en place d'un système frauduleux de double facturation

AGRICOLE LEASING & FACTORING pour le financement de factures émises sur ses clients ; Qu'un contrat d'affacturage a donc été signé entre elles ayant pour objet le transfert des créances de l'adhérent au factor

l'exercice 2021 ; ATTENDU qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une notification formelle ou d'une acceptation expresse de cette décision par la société [F] [V] [U] ; ATTENDU que, s'agissant de la facturation

MANDATEAM représentée par Me [Y] [Q] Dans le cadre de la liquidation judicaire la SARL HYPER MECA a rencontré des difficultés de trésorerie résultant d'une saisie du trésor sur le dépôt de garantie du factor

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

Au surplus, Madame [Q] [P] se prétendant agent commercial, disposait de toute l'information tarifaire et de facturation nécessaire à un suivi des clients.

* 2.580,00 € au titre de la répétition de l'indu, * 14.050,42 € au titre de la somme déjà perçue par la société SKANDI LEASE, * 182,16 € TTC au titre de la différence de facturation, * 12.915,60 €

novembre 2020, ainsi que les avoirs sur facture consentis par INITIAL au titre de la COVID, * L'indemnité contractuelle dont il serait redevable n'est donc que de 2 136,69 €, * Ladite indemnité est de facto

N] et Monsieur [T] [M] se sont engagés sur le principe d'une extension de la mission du Commissaire aux comptes de la société SANTE GROUP afin que ce dernier puisse attester de la conformité des facturations

Aucune justification n'était reçue pour le non-paiement de la seconde facture datée du 30 décembre 2024 (n° FACT-2024-826).

employés ; Que les 5 factures qu'elle a émises, dont celle de janvier qui a été réglée, comportent le détail des temps passés sur les prestations prévues ou non dans la Roadmap V2 ; Qu'ainsi les facturations

Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS DBCI CONSTRUCTION, [Adresse 5], 890 666 431 RCS [Localité 3] représentée par Me Arnaud PELPEL [Adresse 6] Comparante Par exploit de Me [S] [M], de l'étude ID FACTO

certaines aides, la fréquentation est moindre en raison des changements d'habitudes des clients alors que les charges fixes ainsi que les prix des fournisseurs n'ont cessé d'augmenter entraînant de facto

pour le chantier de Mme BOUREAUX ou MIOLANE, selon les mails adverses produits aux débats, elle conteste la méthode de calcul des montants facturés par la société BATI SERVICE au vu de la base de facturation

En réponse La Foncières des Malbrosses réplique : * Qu'elle n'est pas d'accord avec ces facturations car des désordres existent.

CLAIR OPTIQUE RESEAUX les sommes suivantes : * 1 699 € au titre des pénalités et intérêts de retard déjà supportés du fait du défaut de dépôt des comptes annuels ; * 614,64 € correspondant à la facturation