CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4cd88cdc6046d47391fbe
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
IBRIK CAFE et IBRIK KITCHEN ; Condamner Monsieur [U] [A] à verser la somme de 5.000 euros à la société IBRIK à raison des fautes de gestion qu'il a commises au titre de la violation de ses obligations
Chambre 03
69f29ecfcdc6046d4706b7a5
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982940967 (N° de Gestion : 2024 B 8015), a pour activité : Conseil pour les affaires de gestion, Apporteur d'affaire, achat vente de tous produits
69f42950cdc6046d472bc053
10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 807967062 (N° de Gestion : 2014 B 8880), a pour activité : conception de logiciel de gestion pour l'optimisation de la location de véhicule transport
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
* DIRE ET JUGER que Madame [P] [W] [T] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. * DEBOUTER Madame [W] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Trib. de Commerce
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Chambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f4ca43cdc6046d4738da9f
14 octobre 2025
69f4ca9acdc6046d4738e5c2
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
La société [K] (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « [K] ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [O] [X].
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.
69f4cea1cdc6046d47393dc1
69f27370cdc6046d4703653f
Me Marie DANGUY assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable représenté par Mme [I] a comparu.
69f28d15cdc6046d47058937
2 avril 2025
La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que personne ne s'est présentée.
69f2758bcdc6046d4703926d
15 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28c57cdc6046d47057b5f
Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Page 8 sur 114