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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade à l'exclusion des soins prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail sur le lieu de vacance pour
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
La défenderesse étant responsable des fautes comptables et de gestion qui lui sont attribuées notamment du fait de sa fonction de directrice générale.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Elle fait valoir que les démarches d'homologation administrative relevaient des obligations contractuelles du preneur, en sa qualité d'exploitant exclusif du circuit et professionnel du secteur, les stipulations
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03746 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
Par courrier du 22 avril 2022 la société beIN notifiait à la société XYTECH la résolution du contrat à effet immédiat pour faute exclusive de la société XYTECH et la mettait en demeure de lui payer sous
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Référé
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
Par une assignation en date du 24 octobre 2024, la SARL COGEDE a fait assigner en référé, devant notre juridiction, la SA GAN ASSURANCES, son assureur « responsabilité civile entreprise », à l'effet que
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
En revanche une indemnité de 7% conduit à un montant de 1 965,67 €. Or, le juge dispose d'un pouvoir de modération, même d'office, dans le cas où l'indemnité est excessive.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Elle fait valoir que les griefs invoqués par la SARL UNYMAT MATERIAUX sont exclusivement dirigés contre le fournisseur du matériel et ne sauraient engager sa responsabilité.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
achat, vente, courtage de poissons, denrées alimentaires et autres produits spécifiques, logistique, entreposage et stockage, transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline NETTER et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
Trib. de Commerce
69eb4631cdc6046d475d73db
2026 à Me Sabah DEBBAH Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me [G] [D] La société MR [C], qui a pour activité le transport routiers de marchandises ou la location de véhicules industriels avec conducteurs
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
[N] [E] Débats à l'audience en chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : La SARL AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous
Référé prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
Le moyen résultant du fait que la tenue de la comptabilité relève du président et de l'expert-comptable n'apparait pas pertinent. Il existe dès lors des contestations sérieuses.
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