Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SA [S] a formulé les demandes suivantes : Condamner provisionnellement la société [M] à payer à la société [S] la somme de 1 294,40

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Décembre 2025, la SAS [E] [M] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MHM à lui verser une provision de 22 093,17 euros, somme à parfaire

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [S] [A] à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

ENERGIES indique qu'un protocole transactionnel a été signé par les parties le 21 août 2025 et que, par conséquent, cette dernière se désiste de son instance, Que la SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) ne formule

Sur la perte du droit de revendication Monsieur [U] [R] formule une demande de déclarer que la perte du droit de revendication est exclusivement imputable à la BRED COFILEASE dont l'inaction a causé à

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2024, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

Par acte de commissaire de justice en date du 05 novembre 2024, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP a formulé les demandes suivantes : PRENDRE ACTE que la SMABTP

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, la SA ORANGE a formulé les demandes suivantes : DIRE et JUGER que la société ORANGE est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

Par acte de commissaire de justice en date du 9 Décembre 2024, la SASU ARPON Telecom a formulé les demandes suivantes : * JUGER la société ARPON TELECOM recevable et bien-fondée en sa demande ; En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 13 Janvier 2025, la SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : JUGER la société ECA ASSURANCES recevable et bien fondée en

Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, la SNC IP1R a formulé les demandes suivantes : Ordonner à la société ENEDIS d'exécuter les travaux prévus au devis DB21/041425/001001, en date

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER solidairement la société R A PARIS et Monsieur [C] [G] à payer à

l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2026, la SAS REALEASE CAPITAL a formulé les demandes suivantes : Constater la reconduction du contrat de location à effet du 1er mars 2025 puis

Par acte de commissaire de justice en date du 13 Novembre 2024, la SAS ORSYS a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORSYS ; CONSTATER le caractère

Par acte de commissaire de justice en date du 13 Décembre 2024, la ASS [E] [S] a formulé les demandes suivantes : Juger que la société GDS Prod est tenue d'exécuter les contrats de cession conclus avec

Par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, la SAS PRESENCE CONSEIL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS ELECINFO à payer à titre provisionnel à la SAS PRESENCE CONSEIL la

Par acte de commissaire de justice en date du vingt-huit février deux-mille-vingt-cinq, la Société [Localité 2] a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la

comparant Débats à l'audience publique du 15 Avril 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SAS THULIUM CONSEILS a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société RANDSTAD DIGITAL FRANCE à payer, à titre provisionnel, à la société