La société ETS GRENIER SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 3.500,00 € que

La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe et son quantum et condamnera la société

accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 17 novembre 2023. 6- Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [Y] pour faire valoir ses droits ayant dû engager des frais

Achat et vente d'actifs non fongible ».

Nous retenons que l'absence et la non représentation de la société Implenia SCHWEIZ à l'AGE du 19/03/2026 prive bien celle-ci du quorum contractuel.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société GROUPE [E] SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal

irrépétibles aux titres de l'article 700 du NCPC et aux dépens.

La défenderesse expose de nombreux moyens au soutien de l'incompétence qu'elle soulève et forme des demandes reconventionnelles pour procédure abusive et au titre de l'indemnisation de ses frais irrépétibles

non payées par ROX.

accessoires de droit à compter de la date de mise en demeure du 25 septembre 2023; 4- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

accessoires de droit à compter de la date de mise en demeure du 25 janvier 2024 ; 4- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

accessoires de droit à compter de la mise en demeure reçue le 7 juin 2023 ; 4- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Que pour faire reconnaitre ses droits, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a dû engager des frais

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce il apparaît inéquitable de laisser à la charge des sociétés JDC AUTO SARL et MECA, [F] SARL les frais irrépétibles, non

Spécialités Antillaises Saveurs Créoles et SA Crédit Agricole Leasing & Factoring de leur demande au titre de dommages et intérêts ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais

accordera donc un délai de 24 mois à la société BSM PERFORMANCE pour s'en acquitter. 8- Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, les frais

valablement apprécier les frais irrépétibles en jeu.

F - SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET LES FRAIS DE PROCEDURE Elle conclut que : * La SARL PBM CONCEPT sera condamnée en outre à une indemnité de procédure qui ne saurait être inférieure à la somme de 3.800

En tout état de cause, CONDAMNER la société ALTIMA ASSURANCES SA au versement de la somme totale de 5.000 € aux sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS au titre des frais irrépétibles