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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
[V] [T], gérant de la société A2B, s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société au profit de BNP, pour une durée de 10 ans et dans la limite de 24 000 € et s'engageait « à rembourser au
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87899cdc6046d4759716d
6 janvier 2025
à responsabilité limitée , [Adresse 2], [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal
Trib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 15 juillet 2019, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 117 819 et exerce une activité de négoce de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
Partie défenderesse : SARL SERRURERIE B.K.S, (RCS PARIS 792 522 690), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa gérante Mme [J] [Z], [Adresse 3], absente
Procédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
LIMITEE EARL et la SAS CARBURE TECHNOLOGIES ; Condamne la SAS CARBURE TECHNOLOGIES à payer à l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [Z] EARL [Z] la somme de 151 700,41 € majorée des intérêts
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
: P202602038 Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SARL NINA DECOR, société à responsabilité limitée
69d486d6cdc6046d475d90b3
3 juillet 2025
à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 751 668 039).
69d486fecdc6046d475d9334
. : P202502430 Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SARL EMO, société à responsabilité limitée,
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
[S] dans la limite de 31 200 € selon acte du 30 septembre 2019. La société LA CANTINE a été mise en redressement judicaire par jugement du 29 mars 2023.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, La société [X] [R] [G], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au
Chambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL LE REPAIRE DE STEPHANE, (RCS [Localité 1] 528 923 832), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante Mme [A] [J], [Adresse
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
Partie défenderesse : SARL HYGIENE CONCEPT, (RCS [Localité 2] 491 290 615), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Procédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL [T] CIP 4871 2025000284 Dans
REFERE
69a4e925cdc6046d473375eb
8 janvier 2026
IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle Aire 17440 AYTRE, agissant poursuites
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