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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
Madame [E] [H] a donc commis une faute de gestion qui a pour conséquence une dépréciation de la valeur des actions de la SAS OLTIIS.
VENDREDI
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4 avril 2025
2024F00481 - 2024F01940 Association GESTFORM C/ SA SOCIETE NATIONALE SNCF SA SNCF Voyageurs DEMANDERESSE Association GESTFORM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Les sociétés EURYDICE et E-GENIUS 2 sont membres du Groupement d'Intérêt Economique GIE GROUPE TRIANGLE qui a pour finalité : * Gestion des projets de communication, marketing et évènementiel, prospection
MARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
Qu'elle ne produit pas la décision du comité de contrôle sur le solde des comptes, ni le détail et la répartition du compte prorata, malgré les contestations de février 2021 et juillet 2023.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour
6a04a0d4cdc6046d479adc2c
11 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu MKH FIBRE [Adresse 3] N° siren : 952 120 152 N° gestion : 2023 B 02594 « Installation de fibre
69cf84bdcdc6046d47f6c04b
2 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 06/02/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Nostro Froid&Clim, [Adresse 3], N° siren : 930 076 666 - N° gestion : 2024B03377 « Installation,
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Organisation d'évènements. » La SARL LD [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués
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: 2017B04428 « Boucherie, charcuterie, plats cuisinés. » La SARL Les Bouchers Doubles et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL SO & COMPAGNIE, [Adresse 3], N° siren : 978 456 986 - N° gestion : 2023B04229 « commerce de détail
69a80c7ecdc6046d4777af25
9 janvier 2025
La SARL HALT'IMMOBILIER et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
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La SAS DIRECT PROTECTION MR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a81272cdc6046d47783f8c
La SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] N° siren : 819 291 857 N° gestion : 2016B01271 « Restauration rapide, traditionnelle, orientale,
69a82bc9cdc6046d477a95b8
Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu [R] [Adresse 1] N° siren : 884 261 793 N° gestion : 2020B02505 « Pizzeria sur place et à emporter » Ladite société a
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
» La SAS WIGOS LE CHORISTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
PROMOTION [Adresse 2] N° siren : 500 740 857 - N° gestion : 2007B03817 « achat vente construction d'immeubles, marchand de biens » La SARL B.G.
69a858e9cdc6046d477ff229
La SAS [D] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a85a13cdc6046d4780416d
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ENDZONE [Adresse 3] N° siren : 909 507 931 - N° gestion : 2022B00428 « service de restauration à
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 20/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BS TRANSACTIONS, [Adresse 3], N° siren : 918 069 469 - N° gestion : 2022B04360 « toutes opérations
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