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181 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

I propose to setup a alignement call to identify a B plan ASAP. In the mid-time, do not communicate anything back to Asenium. ».

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'égard de la société CFC, l'administrateur judiciaire a sollicité la désignation d'un technicien afin de procéder à un examen des flux financiers afférents aux exercices 2024 et 2025, en vue d'identifier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

n°4 Cession de créances entre le Passager - [T] Pièce n°4.1 Cession de créances régularisée signée via la solution YouSign entre le Passager - [T], rapport de vérification de signature et carte d'identité

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Bien qu'il n'y avait pas d'impasse de trésorerie sur la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING dans les prévisions communiquées le 12 novembre 2024, un besoin de 25 K€ avait été identifié

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article 1366 du code civil énonce que : « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

contraindre le débiteur à l'exécution de ses obligations et comme une évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice futur subi par le crédit bailleur, du fait de l'accroissement de ses frais et risques

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2014, la société MAJE SAS, ayant créé un concept de restauration spécialisé dans la viande de bœuf et identifié

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La jurisprudence française et européenne est constante [H] ce point : l'identité des faits, de la personne, de la qualification et de la nature de la sanction est une condition essentielle à l'application

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'encontre de la société D&C bénéficiaire des contrats : Au titre du prêt pour travaux et achat de matériel, identifié sous le numéro 5459780, la CEPMP produit le contrat de prêt qui précise les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que cette information a pour objet de permettre à la caution de suivre l'évolution de l'engagement garanti, d'anticiper les risques financiers, et, le cas échéant, de prendre les dispositions

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En réponse, la société PRODISA et Monsieur [Z] ont sollicité, par requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile, des mesures permettant d'identifier dans les livres de la société [H], l'existence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

promotion et de représentation des produits de la société ARNANO, en vue de la négociation et de la conclusion de contrats de vente, sur un territoire déterminé — la SUISSE — auprès d'une clientèle identifiée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les deux sociétés fournissent un exemplaire identique, portant leurs signatures et tampons « EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE » et « [Z] GLOBAL FRANCE ».

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

même si elle a reçu un courrier le 8 avril 2021 mentionnant que le montant de la caisse manque aux déclarations, à aucun moment, l'expert-comptable n'a attiré son intention sur une faute ou sur un risque

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

.; Il n'y a donc pas d'identité de cause.

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

destinée à couvrir le défaut de paiement des créances acquises via la plateforme et cela parce qu'elle savait, que compte tenu de la faute commise par Edebex qui ne s'est pas assurée de l'absence d'un risque

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre principal : sur l'absence de levée des conditions suspensives : Au visa de l'article 1226 du code civil, le créancier peut résoudre le contrat à ses risques et périls en cas de défaillance du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'informant qu'une campagne de rappel est organisée pour certains véhicules Jeep, [Localité 5] Cherokee produits entre 2014 et 2020, incluant le véhicule de la société, [E], le courrier indique un risque

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la marchandise, livrée en France, avait été retournée au fournisseur, faute, pour la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS d'avoir été en mesure de régler le solde de sa commande, ce qui entrainait le risque

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le tribunal constate que les signatures figurant sur le contrat de location, le mandat de prélèvement SEPA et procèsverbal de réception de l'équipement loué sont identiques.

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