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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La dernière situation active-passive arrêtée par le cabinet GRANT THORNTON sur le seul périmètre du [Etablissement
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
[Immatriculation 1], moyennant 48 loyers constants de 962,02 euros HT.
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU KORAY-IT a pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
MONTPARNASSE immatriculée le 20 mai 1988 à Paris.
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II) GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE I) ENTRE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
La période d'observation, initialement fixée à six mois et arrivant à échéance le 2 octobre 2025, a été prolongée de six mois par jugement du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 1 er octobre
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Elle a décidé, dans le prolongement de la cessation de l'activité de cette société, de s'immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer à titre individuel le même type d'activité.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
SELARL [M] prise en la personne de Maître [E] [G] ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [R] [Adresse 7] Non comparante SELARL [U] prise en la personne de Maître [K] [N] [U] ès qualité
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
cette période, sont payées à leur échéance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [A] [C], [Adresse 4], administrateur, présente. * SAS GEMMJ en la personne de Me [R] [W], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Projet économique Le candidat repreneur propose de reprendre la branche d'activité liée à l'exploitation des centres d'affaires, ainsi que certaines personnes clés de BAYA GROUPE.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
SITUATION ACTIVE […] 4.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
La société AU PAYS DES REVES exploite quant à elle une activité de micro crèche.
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [B] [C] ès qualités de Liquidateur de la socété ELITE BTP [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
par la SELARL ADANI en la personne de Me Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES prise en la personne de Me Quentin SIGRIST, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR M.
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