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265 résultats pour « immatriculation postérieure à la période d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La dernière situation active-passive arrêtée par le cabinet GRANT THORNTON sur le seul périmètre du [Etablissement

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Immatriculation 1], moyennant 48 loyers constants de 962,02 euros HT.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU KORAY-IT a pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MONTPARNASSE immatriculée le 20 mai 1988 à Paris.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II) GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE I) ENTRE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La période d'observation, initialement fixée à six mois et arrivant à échéance le 2 octobre 2025, a été prolongée de six mois par jugement du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 1 er octobre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a décidé, dans le prolongement de la cessation de l'activité de cette société, de s'immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer à titre individuel le même type d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SELARL [M] prise en la personne de Maître [E] [G] ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [R] [Adresse 7] Non comparante SELARL [U] prise en la personne de Maître [K] [N] [U] ès qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

cette période, sont payées à leur échéance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [A] [C], [Adresse 4], administrateur, présente. * SAS GEMMJ en la personne de Me [R] [W], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Projet économique Le candidat repreneur propose de reprendre la branche d'activité liée à l'exploitation des centres d'affaires, ainsi que certaines personnes clés de BAYA GROUPE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SITUATION ACTIVE […] 4.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AU PAYS DES REVES exploite quant à elle une activité de micro crèche.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [B] [C] ès qualités de Liquidateur de la socété ELITE BTP [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par la SELARL ADANI en la personne de Me Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES prise en la personne de Me Quentin SIGRIST, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR M.

Source officielle

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